Elise Fajgelés

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De: Fajgelés (Elise)
chargée de mission de lutte contre les discriminations et la haine sur Internet, ancienne députée de Paris ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Élise FAJGELES
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038429554(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Élise Fajgeles
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038429552(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Élise Fajgeles
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Élise Fajgeles
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
JORFTEXT000037153068(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Élise Fajgeles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Députés
Titulaires
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037116974(source JORF)
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Élise Fajgeles
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036987326(source JORF)
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Élise Fajgeles
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Élise Fajgeles
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734964(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Élise Fajgeles
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035269035(source JORF)
désignation
25 Juillet 201725/07/2017
De: Elise FAJGELES
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.